Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

moneducateur.fr est un annuaire en ligne permettant aux éducateurs spécialisés libéraux de publier un profil professionnel, et aux particuliers (familles, aidants) de les rechercher et de les contacter. La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

2. Accès au service

La consultation de l'annuaire et le contact avec les professionnels sont gratuits et sans inscription pour les familles. L'inscription en tant que professionnel est gratuite dans sa version de base.

3. Abonnement Premium (option payante)

L'inscription et la présence dans l'annuaire sont gratuites. Les professionnels peuvent souscrire, s'ils le souhaitent, l'option payante Premium :

• Tarif : 9,99 € TTC par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sans engagement de durée.
• Avantages : mise en avant du profil en tête des résultats de recherche de son département et badge Premium.
• Reconduction : l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.
• Résiliation : à tout moment, sans frais ni préavis, depuis l'espace professionnel (« Passer en Premium » → « Gérer mon abonnement »). L'accès Premium reste actif jusqu'au terme de la période mensuelle déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• Paiement : les paiements sont traités par le prestataire Stripe. moneducateur.fr n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.

4. Inscription et responsabilité des professionnels

En créant un profil, le professionnel déclare sur l'honneur :

• Être titulaire du Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) ou d'un diplôme d'État reconnu équivalent ;
• Exercer légalement en qualité de libéral sur le territoire français ;
• Que les informations publiées sur son profil sont exactes, à jour et non trompeuses.

L'usurpation du titre d'éducateur spécialisé est un délit passible de sanctions pénales (article L. 474-2 du Code de l'action sociale et des familles). La plateforme se réserve le droit de supprimer immédiatement tout profil non conforme, sans préavis.

5. Contenus publiés par les professionnels

Les professionnels peuvent enrichir leur fiche de textes, de photos, d'une vidéo et de documents (galerie, plaquette). Ils garantissent détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus, notamment le droit à l'image des personnes qui y figurent. La publication de contenus permettant d'identifier une personne accompagnée — en particulier un mineur — sans autorisation écrite est interdite. La plateforme peut retirer sans préavis tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU.

6. Avis de familles

Les fiches des professionnels abonnés Premium peuvent recueillir des avis. Le dépôt d'un avis est réservé aux familles ayant préalablement contacté le professionnel via la plateforme, avec la même adresse email. Chaque avis est relu avant publication ; la plateforme peut refuser ou retirer un avis contraire à la loi ou aux présentes CGU (propos injurieux, données personnelles de tiers, contenu sans rapport avec l'accompagnement). Les avis expriment l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas la plateforme. L'auteur d'un avis peut en demander la modification ou la suppression à tout moment en écrivant à contact@moneducateur.fr.

7. Prise de rendez-vous en ligne

Les fiches des professionnels abonnés Premium peuvent proposer des créneaux de rendez-vous. La demande formulée par une famille ne devient un rendez-vous qu'après confirmation expresse du professionnel. La plateforme assure uniquement la mise en relation : elle n'est pas partie au rendez-vous et ne saurait être tenue responsable de sa tenue, de son report ou de son annulation, qui relèvent du professionnel et de la famille. Des emails de confirmation et de rappel sont envoyés aux deux parties.

8. Responsabilité de la plateforme

moneducateur.fr n'effectue pas de vérification systématique des diplômes ni des informations publiées par les professionnels. En qualité d'hébergeur, la plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, conformément à l'article 6 de la LCEN.

La plateforme agit promptement dès réception d'un signalement pour examiner et, le cas échéant, supprimer tout contenu illicite.

9. Signalement d'un profil

Tout utilisateur peut signaler un profil qu'il estime frauduleux ou non conforme via le bouton "Signaler ce profil" présent sur chaque fiche professionnelle. Les signalements sont examinés sous 48 heures ouvrées. En cas de doute sérieux, le profil est suspendu dans l'attente de vérification.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, ville) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'annuaire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@moneducateur.fr

11. Modification des CGU

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits sont informés par email en cas de modification substantielle.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@moneducateur.fr