Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

moneducateur.fr est un annuaire en ligne permettant aux éducateurs spécialisés libéraux de publier un profil professionnel, et aux particuliers (familles, aidants) de les rechercher et de les contacter. La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

2. Accès au service

La consultation de l'annuaire et le contact avec les professionnels sont gratuits et sans inscription pour les familles. L'inscription en tant que professionnel est gratuite dans sa version de base.

3. Inscription et responsabilité des professionnels

En créant un profil, le professionnel déclare sur l'honneur :

• Être titulaire du Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) ou d'un diplôme d'État reconnu équivalent ;
• Exercer légalement en qualité de libéral sur le territoire français ;
• Que les informations publiées sur son profil sont exactes, à jour et non trompeuses.

L'usurpation du titre d'éducateur spécialisé est un délit passible de sanctions pénales (article L. 474-2 du Code de l'action sociale et des familles). La plateforme se réserve le droit de supprimer immédiatement tout profil non conforme, sans préavis.

4. Responsabilité de la plateforme

moneducateur.fr n'effectue pas de vérification systématique des diplômes ni des informations publiées par les professionnels. En qualité d'hébergeur, la plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, conformément à l'article 6 de la LCEN.

La plateforme agit promptement dès réception d'un signalement pour examiner et, le cas échéant, supprimer tout contenu illicite.

5. Signalement d'un profil

Tout utilisateur peut signaler un profil qu'il estime frauduleux ou non conforme via le bouton "Signaler ce profil" présent sur chaque fiche professionnelle. Les signalements sont examinés sous 48 heures ouvrées. En cas de doute sérieux, le profil est suspendu dans l'attente de vérification.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, ville) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'annuaire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@moneducateur.fr

7. Modification des CGU

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits sont informés par email en cas de modification substantielle.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@moneducateur.fr